Assurance pisciniste
Constructeur de piscine, l’assurance décennale est-elle obligatoire ?
En tant que constructeur de piscine, vous êtes responsable de vos ouvrages pendant 10 ans, à partir de leur réception. Ce sont les articles 1792 et suivants du Code civil qui posent le principe de cette responsabilité décennale obligatoire.
L’article L241-1 du Code des assurances établit donc que tout constructeur doit être couvert par une assurance, afin de pouvoir tenir ses engagements en cas de dommages dont il serait responsable.
La garantie décennale
La garantie décennale piscine obligatoire implique les constructeurs de piscine, dans le neuf ou en rénovation, c’est-à-dire les personnes physiques ou morales :
• Réalisant des travaux de construction ou de rénovation sur une piscine (pisciniste, étancheur…),
• Fabriquant, installant et posant des matériaux sur une piscine (y compris ceux concernant l’étanchéité).
Nous sommes spécialisés dans les installateurs de bassins polyester, ce depuis 10 ans, pour qui nous avons conclu des accords spécifiques avec des assureurs français de premier plan.